Glossaire
Les termes de l'alerte et de la conformité, en langage clair.
Le vocabulaire que vous rencontrez dans la directive européenne sur les lanceurs d'alerte, dans les questionnaires d'achat et dans vos échanges avec l'autorité de protection des données. Des définitions courtes, sans jargon.
Pourquoi cette liste
Un mot, un sens.
Le vocabulaire de l'alerte varie selon la directive, le droit national, les auditeurs et les fournisseurs. Voici les définitions que nous utilisons, et celles auxquelles nous nous tenons dans notre produit et notre documentation.
Termes
Définitions.
- Lanceur d'alerte
- Personne qui signale une violation de la loi ou un acte répréhensible grave dont elle a eu connaissance dans un contexte professionnel. La directive (UE) 2019/1937 couvre les salariés, les prestataires, les fournisseurs, les actionnaires et les bénévoles.
- Alerte
- Le fait de signaler cette violation par un canal interne, un canal externe, ou les deux.
- Canal de signalement interne
- La voie confidentielle au sein d'une organisation pour recevoir les signalements. Obligatoire dans l'UE pour les organisations de 50 salariés ou plus.
- Canal de signalement externe
- Une voie en dehors de l'organisation, comme une autorité de contrôle ou un médiateur. Les lanceurs d'alerte peuvent l'utiliser à la place du canal interne, ou après celui-ci.
- Directive (UE) 2019/1937
- La directive européenne sur les lanceurs d'alerte. Elle oblige les États membres à protéger les signalants et les organisations à mettre en place des canaux internes. Échéance de transposition : 17 décembre 2021.
- Accusé de réception
- La confirmation écrite au signalant que son signalement a été reçu. À délivrer dans les 7 jours selon la directive.
- Retour d'information
- L'information donnée au signalant sur le suivi de son signalement. À délivrer dans les 3 mois suivant l'accusé de réception.
- Suivi
- Chaque étape après l'arrivée d'un signalement : évaluation, enquête, décision et réponse au signalant.
- Représailles
- Tout préjudice subi parce que l'on a signalé, comme un licenciement, une rétrogradation ou du harcèlement. Interdit par la directive.
- Signalement anonyme
- Un signalement transmis sans informations identifiantes. Les pages de signalement d'Ashio ne posent aucun cookie et n'enregistrent aucune adresse IP.
- Signalement confidentiel
- Un signalement où l'organisation sait qui a signalé, mais dont l'identité est protégée de toute divulgation plus large.
- Chiffrement de bout en bout
- Un chiffrement réalisé dans le navigateur du signalant, de sorte que le serveur ne stocke que du texte chiffré et ne peut pas lire le signalement.
- Architecture à accès nul
- Une conception dans laquelle l'opérateur ne peut pas déchiffrer le contenu des clients, même avec un accès direct à la base de données.
- Piste d'audit
- L'enregistrement immuable et horodaté de chaque événement d'un dossier : créé, attribué, accusé réception, traité, clos.
- Pseudonymisation
- Le remplacement des données identifiantes par une référence, de sorte qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne sans information supplémentaire.
- Durée de conservation
- La durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées avant d'être supprimées. Définie par votre organisation, dans les limites de la loi.
- ISO 37002
- La norme internationale des systèmes de gestion des alertes. Elle décrit comment un canal doit être gouverné, exploité et évalué.
- ISO 27001
- La norme de sécurité de l'information. Les serveurs sur lesquels Ashio fonctionne sont certifiés ISO 27001, en Suisse.
Voyez ces définitions dans un canal en fonctionnement.
Les délais de 7 jours et de 3 mois, la piste d'audit et le chiffrement de bout en bout sont dans le produit. Essai gratuit de 14 jours, sans carte.