Calendrier de conformité UE
Toutes les échéances de conformité UE qui vous concernent, dans un seul calendrier.
Dates de transposition, premiers rapports et obligations récurrentes au titre de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte, de la directive sur la transparence des rémunérations, de NIS2 et de la CSRD. Les dates proviennent des directives elles-mêmes. C'est votre transposition nationale qui vous lie : vérifiez-la.
Aperçu
La plupart des règles de reporting de l'UE ont la même forme.
Quelque chose se produit, un compteur démarre, et vous devez prouver que vous avez réagi. Voici toutes les échéances que nous pouvons dater, ce qui les déclenche et à qui elles s'appliquent.
Calendrier
Les échéances, régime par régime.
| Régime | Échéance | Obligation récurrente | Qui est concerné |
|---|---|---|---|
| Lanceurs d'alerteDirective européenne sur les lanceurs d'alerte (2019/1937)Canal de signalement interne pour les violations du droit de l'UE. Obligatoire pour les organisations de 50 salariés et plus. Accusé de réception sous 7 jours, suivi sous 3 mois.Lire le guide de conformité | 17 décembre 2021 (transposition) | Accuser réception dans les 7 jours suivant la réception, retour d'information dans les 3 mois | Employeurs de 50 salariés ou plus |
| Transparence des rémunérationsDirective européenne sur la transparence des rémunérations (2023/970)Rapports sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes, droits individuels à l'information salariale et évaluation conjointe à partir de 5 %. Transposition d'ici le 7 juin 2026, premiers rapports le 7 juin 2027.Voir ce que les employeurs doivent faire | 7 juin 2026 (transposition), premiers rapports le 7 juin 2027 | Rapport sur les écarts de rémunération chaque année (250 salariés ou plus), tous les 3 ans (150–249), à partir du 7 juin 2031 (100–149) | À partir de 100 salariés, par paliers selon la taille |
| Réponse aux incidentsDirective NIS2 (2022/2555)Alerte précoce sous 24 heures / notification sous 72 heures / rapport final sous un mois pour les incidents de cybersécurité chez les entités essentielles et importantes.Voir le reporting des incidents NIS2 | Octobre 2024 (transposition) | Alerte précoce dans les 24 heures, notification d'incident dans les 72 heures, rapport final dans le mois | Entités essentielles et importantes |
| DurabilitéCSRD (UE 2022/2464)Informations de durabilité, y compris les thèmes liés au personnel, à la chaîne de valeur et à l'éthique couverts par les ESRS S1, S2 et G1.Voir le reporting CSRD | Exercices 2024, 2025 et 2026, par paliers selon le type de société | Déclaration de durabilité annuelle, y compris les informations sur l'alerte exigées par l'ESRS G1 | Grandes entreprises et PME cotées |
Échéances récurrentes
Les dates qui reviennent à chaque signalement.
Les obligations d'alerte et de notification d'incident ne sont pas des déclarations annuelles. Les compteurs démarrent dès qu'un élément arrive : c'est pour cela que les équipes les oublient.
Points de vigilance
Trois choses à savoir sur ces dates.
La date de la directive est un plancher
Les États membres fixent leurs propres dates de transposition nationales et peuvent ajouter des exigences. La date qui vous lie est celle de votre droit national.
Les délais sont des maximums
Un délai d'accusé de réception de 7 jours signifie que vous disposez de 7 jours au plus. Accuser réception en 2 jours est conforme et préférable pour le signalant.
Deux compteurs par signalement
L'alerte en compte deux : 7 jours pour accuser réception, 3 mois pour donner un retour sur le suivi. Les deux courent par signalement, pas par an.
La place d'Ashio
La preuve que vous avez tenu vos dates.
Ashio exploite le canal de signalement et tient la chronologie de référence : quand un signalement est arrivé, quand il a été accusé réception, quand le retour est parti et ce qui s'est passé entre-temps. Exportez-la pour un auditeur, un comité social ou un régulateur.
Questions
Les échéances, en pratique.
Qu'est-ce que le délai de 7 jours en matière d'alerte ?+
Selon la directive (UE) 2019/1937, l'organisation doit accuser réception du signalement auprès du signalant dans les 7 jours. Les 7 jours courent à partir de l'arrivée du signalement, pas de son ouverture.
Qu'est-ce que le délai de 3 mois ?+
Vous devez communiquer au signalant un retour d'information sur le suivi de son signalement dans les 3 mois suivant l'accusé de réception. Le délai court à partir de l'accusé de réception, pas du signalement.
Quand les premiers rapports sur la transparence des rémunérations sont-ils dus ?+
Les employeurs de 250 travailleurs ou plus déclarent chaque année à partir du 7 juin 2027. Les employeurs de 150 à 249 déclarent tous les trois ans à partir de la même date, et ceux de 100 à 149 à partir du 7 juin 2031.
Ces délais s'appliquent-ils si nous sommes hors de l'UE ?+
Les directives s'imposent aux organisations qui opèrent dans l'UE, y compris les groupes non européens ayant des filiales ou des salariés dans l'UE. La transposition nationale détermine les seuils exacts applicables à chaque entité.
Comment Ashio aide-t-il à respecter ces dates ?+
Ashio horodate chaque événement d'un signalement, affiche les échéances d'accusé de réception et de retour d'information dans la liste des dossiers et tient un journal immuable que vous pouvez exporter. Il ne dépose pas les rapports d'écarts de rémunération ni les notifications NIS2 à votre place.
Lancez le compteur avec un canal qui le suit déjà.
Essai gratuit de 14 jours, chiffrement de bout en bout, et les minuteries de 7 jours et 3 mois démarrent dès le premier jour.