Directive européenne 2019/1937 sur les lanceurs d'alerte
Le socle : des canaux de signalement internes confidentiels pour les organisations de 50 salariés et plus dans l'UE.
🇪🇺 Conformité UE
De la directive européenne sur les lanceurs d'alerte (2019/1937) à NIS2, au règlement sur l'IA, à la CSRD, à la CSDDD et à la directive sur la transparence des rémunérations — Ashio est la plateforme unique qui vous aide à remplir toutes vos obligations de conformité UE avec un seul canal de signalement anonyme hébergé en ISO 27001.
Aperçu
La pile de conformité de l'UE comprend la Directive UE sur les lanceurs d'alerte pour les canaux de signalement, NIS2 pour les incidents de cybersécurité, CSRD pour les rapports de durabilité et ISO 37002 pour les systèmes de gestion.
Réglementations couvertes
Le canal de signalement d'Ashio répond aux exigences suivantes :
Le socle : des canaux de signalement internes confidentiels pour les organisations de 50 salariés et plus dans l'UE.
Déclaration des incidents de cybersécurité avec des délais stricts de 24 h/72 h/30 j. Les canaux internes détectent les problèmes en premier.
La norme internationale des systèmes de gestion des signalements — confidentielle et sans représailles.
Des canaux confidentiels pour signaler les violations des systèmes d'IA — biais, sécurité, droits fondamentaux.
Le signalement comme indicateur de gouvernance pour le reporting de durabilité.
Des canaux de signalement pour le devoir de vigilance en matière de droits humains et d'environnement dans votre chaîne d'approvisionnement.
Des canaux pour signaler les discriminations salariales et les violations de l'égalité de rémunération.
Pour toutes les directives : aucune IP, aucun cookie, aucune empreinte numérique. Chiffré de bout en bout.
Ce qu'Ashio apporte
Toutes les directives UE partagent les mêmes exigences : confidentialité, protection contre les représailles, documentation. Ashio est conçu pour toutes — sans compromis.
AES-256-GCM dans le navigateur, chiffrement de clé P-256 par destinataire. Même Ashio ne peut pas lire vos signalements.
Les données restent en Suisse, sous la LPD et le RGPD. Des centres de données certifiés ISO 27001 avec des contrôles d'accès stricts.
Journaux d'activité immuables, suivi de l'accusé de réception à 7 jours, chronologies de cas — conçus pour le contrôle réglementaire.
FAQ
Oui. La directive européenne sur les lanceurs d'alerte, NIS2, le règlement sur l'IA, la CSRD, la CSDDD et la directive sur la transparence des rémunérations partagent les mêmes exigences fondamentales : un canal de signalement interne confidentiel et exempt de représailles, avec documentation. Ashio les satisfait toutes avec un seul déploiement.
Cela dépend de la taille, du secteur et du fait que vous traitez des données personnelles, des chaînes d'approvisionnement, des systèmes d'IA ou des décisions de rémunération. La plupart des organisations européennes de taille moyenne et grande relèvent au minimum de la directive sur les lanceurs d'alerte.
Non — la Suisse n'est pas un État membre de l'UE. Toutes les données sont hébergées dans des centres de données suisses certifiés ISO 27001. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat au titre du RGPD.
La plupart des organisations sont opérationnelles en moins de 10 minutes. Aucune intégration informatique n'est nécessaire.
Non. La directive UE (2019/1937) est une loi distincte qui protège les personnes signalant des violations du droit de l'UE. Le RGPD régit le traitement des données personnelles. Les deux s'appliquent aux canaux de signalement – la directive pour le traitement des signalements, le RGPD pour les données personnelles qu'ils contiennent. Ashio couvre les deux à la fois.
Non. L'article 7 de la directive (ainsi que l'article 13 NIS2, l'article 70 AI Act) autorisent explicitement un seul canal interne pour couvrir plusieurs règlements UE. Les catégories personnalisables d'Ashio permettent à un canal de couvrir le whistleblowing, les incidents NIS2, les signalements AI Act, les divulgations CSRD et les plaintes d'équité salariale – avec un routage et une piste d'audit séparés par catégorie.
La directive UE (2019/1937) oblige tous les États membres à protéger les personnes signalant des violations du droit de l'UE. Les entreprises de 50+ salariés dans le secteur privé – et toutes les entités du secteur public – doivent exploiter un canal de signalement interne conforme à des normes spécifiques de confidentialité, délais et protection contre les représailles.
Deux délais contraignants : (1) accusé de réception sous 7 jours, et (2) retour sur les suites sous 3 mois après l'accusé (prolongeable à 6 mois pour les cas complexes). Ashio automatise les deux avec des rappels et des horodatages auditables.
Guides par directive
Couverture détaillée de chaque réglementation qu'Ashio vous aide à respecter.
Délais de notification des incidents de cybersécurité et canaux de signalement internes.
Read moreComment Ashio s'aligne sur la norme internationale de gestion des alertes.
Read moreCanaux de signalement des violations liées aux systèmes d'IA.
Read moreSignalement pour le reporting de durabilité.
Read moreEnjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Read moreSignalement pour le devoir de vigilance en matière de droits humains et d'environnement.
Read moreCanaux de signalement des discriminations salariales.
Read moreAucune adresse IP, aucun cookie, aucune empreinte numérique. Chiffrement de bout en bout.
Read moreExigences, délais et sanctions au titre de la directive 2019/1937.
Read moreToutes les échéances de déclaration UE dans un seul calendrier : lanceurs d'alerte, transparence salariale, NIS2 et CSRD.
Read moreMettez en place une plateforme de signalement anonyme et hébergée en ISO 27001 qui répond à NIS2, au règlement sur l'IA, à la CSRD, à la CSDDD, à la directive sur la transparence des rémunérations et à la directive européenne sur les lanceurs d'alerte.