Réception confidentielle
Les signalements doivent être reçus via un canal qui protège l'identité du lanceur d'alerte. Ashio prend en charge les soumissions confidentielles et totalement anonymes.
Canal de signalement interne
Votre canal de signalement interne — sécurisé, conforme, prêt en quelques minutes.
La Directive UE sur les lanceurs d'alerte et les lois nationales comme la loi Sapin II en France obligent les organisations à établir des canaux de signalement internes. Ashio vous offre une solution entièrement conforme — réception anonyme, suivi clair des délais et gestion des dossiers prête pour l'audit — le tout sur une seule plateforme.
Aperçu
Qu'est-ce qu'un canal de signalement interne ?
Un canal de signalement interne est un mécanisme sécurisé et confidentiel qui permet aux employés, contractants et autres parties prenantes de signaler des violations de la loi ou de la politique de l'entreprise au sein d'une organisation. En vertu de la Directive UE sur les lanceurs d'alerte (UE) 2019/1937, les organisations de 50 employés ou plus sont légalement tenues d'établir de tels canaux. Le canal doit protéger l'identité du lanceur d'alerte, accuser réception des signalements sous 7 jours et assurer un suivi sous 3 mois.
Indispensables
Ce qu'un canal de signalement interne conforme doit inclure
Tous les formulaires ne sont pas des canaux de signalement conformes. Voici ce que la loi exige — et ce qu'Ashio fournit dès sa mise en service.
Accusé de réception sous 7 jours
Chaque signalement doit faire l'objet d'un accusé de réception dans les 7 jours. Ashio vous aide à envoyer des accusés de réception dans les délais — vous ne manquez jamais une échéance.
Suivi sous 3 mois
Les lanceurs d'alerte doivent recevoir un retour sur leur signalement dans les 3 mois. Le flux de statut d'Ashio tient les déclarants informés à chaque étape.
Journalisation prête pour l'audit
Chaque changement de statut, commentaire et action d'équipe est enregistré dans une chronologie immuable — prête pour les audits et les contrôles réglementaires.
Collaboration d'équipe
Invitez les responsables conformité, le service juridique et les RH dans votre espace de travail. Tout le monde voit le même tableau de bord et le même historique des dossiers.
Protection des données dès la conception
Conforme au RGPD dès le départ. Pas de cookies, pas d'outils d'analyse, pas d'empreinte numérique sur les pages de signalement. Hébergé en Suisse, certifié ISO 27001.
Champ d'application
Qui a besoin d'un canal de signalement interne ?
En vertu de la Directive UE sur les lanceurs d'alerte (UE) 2019/1937, les organisations suivantes doivent établir un canal de signalement interne :
- Toutes les entités juridiques du secteur privé comptant 50 employés ou plus dans l'UE
- Toutes les organisations du secteur public et les collectivités locales (certaines exceptions s'appliquent aux petites communes)
- Les organisations dans les services financiers, l'assurance, l'aviation et le maritime — quel que soit le nombre d'employés
- Les entreprises soumises aux lois nationales comme la loi Sapin II en France, le HinSchG en Allemagne ou le HSchG en Autriche
Exigences légales
Ce que la loi exige de votre canal de signalement interne
Réception sécurisée et confidentielle
Le canal doit protéger l'identité du lanceur d'alerte tout au long de la procédure. Les données personnelles doivent être traitées conformément au RGPD. Les formulaires de signalement d'Ashio n'utilisent aucun traçage, aucun cookie et aucune empreinte numérique.
Accusé de réception sous 7 jours
Les organisations doivent accuser réception d'un signalement dans les 7 jours. Ashio automatise cela — le déclarant reçoit une confirmation immédiate avec un lien de suivi privé.
Suivi sous 3 mois
Les lanceurs d'alerte doivent être informés des mesures de suivi prises dans les 3 mois suivant l'accusé de réception. La page de statut d'Ashio tient les déclarants informés tout au long de la procédure.
Protection contre les représailles
Les lanceurs d'alerte sont légalement protégés contre le licenciement, la rétrogradation et autres formes de représailles. Les fonctionnalités d'anonymat d'Ashio garantissent que l'identité du déclarant ne peut pas être découverte — réduisant le risque de représailles à zéro.
Votre solution
Comment Ashio sert de canal de signalement interne
Ashio est conçu pour fonctionner comme un canal de signalement interne entièrement conforme à la Directive UE sur les lanceurs d'alerte et aux transpositions nationales comme la loi Sapin II en France.
Signalement anonyme et confidentiel
Les déclarants choisissent un type d'incident, décrivent ce qui s'est passé et envoient leur signalement — totalement anonyme. Pas de données personnelles, pas de traçage, aucune trace.
Flux de travail de conformité
Suivi clair des délais de 7 jours et 3 mois, rappels intégrés et une piste d'audit immuable vous aident à respecter chaque échéance réglementaire.
Tableau de bord prêt pour l'équipe
Invitez votre équipe conformité, suivez les dossiers de la réception à la résolution et conservez un journal d'activité complet — tout en un seul endroit.
FAQ
Questions fréquentes sur les canaux de signalement interne
Quelle est la différence entre un canal de signalement interne et externe ?
Un canal de signalement interne est mis en place au sein d'une organisation pour que les employés puissent signaler des violations. Un canal de signalement externe est géré par une autorité compétente (comme une agence gouvernementale). En vertu de la Directive UE, les organisations doivent fournir des canaux internes ; les États membres doivent fournir des canaux externes. Ashio sert de canal de signalement interne.
Puis-je externaliser mon canal de signalement interne ?
Oui. La Directive UE et les lois nationales comme la loi Sapin II en France permettent explicitement l'externalisation du canal de signalement interne à un tiers externe. Ashio est conçu exactement pour cela — une plateforme indépendante et neutre qui répond à toutes les exigences légales.
En combien de temps puis-je mettre en place un canal de signalement ?
Avec Ashio, vous pouvez avoir un canal de signalement interne entièrement fonctionnel en moins de 10 minutes. Inscrivez-vous, nommez votre organisation, personnalisez votre formulaire et partagez le lien avec vos employés.
Un canal de signalement interne doit-il accepter les signalements anonymes ?
La Directive UE exige le signalement confidentiel et encourage — mais n'impose pas — le signalement anonyme. Cependant, certaines lois nationales comme le HinSchG allemand exigent explicitement le traitement des signalements anonymes. Ashio prend en charge les soumissions confidentielles et totalement anonymes, vous êtes donc couvert dans toutes les juridictions.
Prêt à mettre en place votre canal de signalement interne ?
Mettez en ligne un canal de signalement interne entièrement conforme en quelques minutes. Réception anonyme, suivi clair des délais et journalisation prête pour l'audit — tout inclus.